Protection des données

Version de juillet 2026

Dans la présente déclaration de confidentialité, nous, RAILplus SA (ci-après «RAILplus», «nous» ou «notre»), vous informons de la manière dont nous collectons et traitons les données à caractère personnel lorsque vous consultez notre site Internet, utilisez nos plateformes d’apprentissage eRAILplus-Learning ou d’examens eRAILplus-Testing, recourez à nos services, interagissez avec nous, communiquez avec nous ou entretenez toute autre relation avec nous. Cette description n’est pas exhaustive. Le cas échéant, d’autres déclarations de confidentialité, consentements, conditions générales ou documents similaires régissent des situations spécifiques.

Dans la présente déclaration de confidentialité, l’expression «données à caractère personnel» désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Si vous nous communiquez des données à caractère personnel concernant des tiers (par exemple, des collaborateurs, des membres de votre famille ou d’autres personnes), vous garantissez être autorisé à le faire et que les données transmises sont exactes. En nous communiquant ces données, vous confirmez également que les personnes concernées ont été informées de la présente déclaration de confidentialité.

La présente déclaration de confidentialité est établie conformément aux exigences de la loi fédérale révisée sur la protection des données («LPD») et du Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne («RGPD»). L’applicabilité de ces législations ainsi que l’étendue des obligations qui en découlent sont déterminées au cas par cas.

1. Responsable du traitement / Délégué à la protection des données / Représentant 

L’entreprise responsable des traitements de données décrits dans la présente déclaration de confidentialité est:

RAILplus SA
Bleichemattstrasse 42
5000 Aarau – Suisse

Téléphone: +41 62 561 41 41
https://www.railplus.ch
Datenschutz@railplus.ch

Si vous avez des questions concernant la protection des données, vous pouvez nous contacter à l’adresse électronique mentionnée ci-dessus.

2. Collecte et traitement des données à caractère personnel

Nous traitons principalement les données à caractère personnel que nous recevons dans le cadre de nos relations commerciales avec nos compagnies ferroviaires partenaires, nos autres partenaires commerciaux ainsi que les personnes impliquées dans ces relations (notamment leurs collaborateurs et auxiliaires), celles qui nous sont communiquées dans le cadre de procédures de recrutement, ainsi que celles que nous collectons auprès des utilisateurs lors de l’utilisation de notre site Internet et de nos plateformes. Ces données comprennent notamment les catégories suivantes:

• Données techniques: Lorsque vous utilisez notre site Internet ou nos plateformes d’apprentissage eRAILplus-Learning ou d’examen eRAILplus-Testing, nous collection l’adresse IP de votre terminal ainsi que d’autres données techniques, notamment des informations relatives au système d’exploitation de votre terminal, à la date, à l’heure et à la région de l’accès, au type et à la version du navigateur, ainsi que d’autres données techniques similaires. Ces informations sont nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la stabilité et la sécurité de nos services. Ces données comprennent également des journaux d’événements («logs») qui consignent l’utilisation de nos systèmes. Afin de garantir le bon fonctionnement de nos services, nous pouvons également attribuer à votre terminal ou à votre navigateur un code unique, notamment au moyen de cookies (voir le point 5.1). Les données techniques ne permettent en principe pas, à elles seules, de vous identifier. Toutefois, dans le cadre de la création et de la gestion d’un compte utilisateur, d’une inscription ou de l’exécution d’un contrat, elles peuvent être associées à d’autres catégories de données à caractère personnel et ainsi permettre de vous identifier indirectement.
• Données d’inscription: L’accès aux plateformes eRAILplus-Learning et eRAILplus-Testing nécessite la création d’un compte utilisateur ou une inscription, laquelle peut être effectuée directement auprès de nous ou par l’intermédiaire de nos prestataires externes (voir le point 6). Dans ce cadre, vous êtes tenu de nous communiquer certaines données à caractère personnel, et nous pouvons également collecter des informations relatives à l’utilisation de nos plateformes et des services qui y sont proposés. Nous pouvons en outre recevoir des données d’inscription de la part de nos compagnies ferroviaires partenaires ou d’autres partenaires commerciaux, ou leur transmettre ces données.
• Données de communication: Lorsque vous nous contactez ou interagissez avec nous, notamment par le biais du formulaire disponible sur notre site Internet, par e-mail, par téléphone, par courrier postal ou par tout autre moyen de communication, nous traitons les données échangées dans ce cadre, y compris vos coordonnées ainsi que les métadonnées relatives à la communication. Lorsque cela est nécessaire, notamment afin de vérifier votre identité, par exemple dans le cadre d’une demande d’accès que vous avez formulée, nous collectons également les données requises à cette fin.
• Données de base et données contractuelles: Il s’agit des données dont nous avons besoin pour la fourniture de nos services, l’exécution et la gestion de nos relations contractuelles ou commerciales, dans le cadre de processus de recrutement ou à des fins de marketing. Ces données peuvent notamment comprendre votre nom, vos coordonnées ainsi que d’autres informations telles que votre date de naissance, votre poste et votre fonction, votre parcours de formation, vos diplômes, vos qualifications, vos compétences et, plus généralement, les informations figurant habituellement dans un curriculum vitae. Nous obtenons généralement ces données de votre part, auprès des organismes pour lesquels vous travaillez ou de tiers, tels que nos compagnies ferroviaires partenaires et d’autres partenaires contractuels.

En outre, dans la mesure où la loi le permet, nous collectons également des données provenant de sources accessibles au public ou qui nous sont communiquées par des autorités ou d’autres tiers. Outre les données que vous nous fournissez directement, les catégories de données à caractère personnel que nous recevons de tiers à votre sujet comprennent notamment des informations issues de registres publics, tels que le registre du commerce, le registre foncier ou le registre des poursuites, des informations obtenues dans le cadre de procédures administratives ou judiciaires, des renseignements relatifs à vos fonctions et activités professionnelles, des informations issues d’échanges, de correspondances ou d’entretiens avec des tiers, des données relatives à votre solvabilité ou à votre capacité financière, des informations communiquées par des personnes de votre entourage afin de permettre la conclusion ou l’exécution de contrats avec vous ou vous concernant (par exemple, des références dans le cadre d’un recrutement, une adresse de livraison, des procurations ou des informations relatives au respect d’obligations légales), des informations provenant d’Internet ou des réseaux sociaux, dans la mesure où celles-ci sont pertinentes dans le contexte concerné, notamment dans le cadre d’une candidature, à des fins de marketing ou de gestion de la relation client, vos adresses ainsi que, le cas échéant, des informations relatives à vos centres d’intérêts ou d’autres données sociodémographiques destinées à des fins de marketing ou de gestion de la relation client, ainsi que des données liées à l’utilisation de nos pages Internet, telles que l’adresse IP, les informations sur votre appareil et vos paramètres, les cookies, la date et l’heure de la visite, les pages et les contenus consultés, les fonctions utilisées ou encore les liens activés.

En principe, vous n’êtes ni tenu ni invité à nous communiquer des données à caractère personnel. Toutefois, la conclusion et l’exécution d’un contrat, de même que l’utilisation de certains de nos services, peuvent nécessiter la fourniture de certaines informations. Dans ce cas, la communication de ces données est indispensable au respect de vos obligations contractuelles ou à la fourniture de nos prestations.

3. But du traitement des données

3.1 Généralités

Nous traitons les données à caractère personnel que nous collectons principalement afin de fournir nos services, de conclure, exécuter et gérer nos relations contractuelles, ainsi que de satisfaire à nos obligations légales et réglementaires. Si vous travaillez ou avez travaillé pour une compagnie ferroviaire partenaire ou un autre partenaire commercial, vous pouvez également être concerné par ces traitements de données à caractère personnel en votre qualité de représentant de cette entité.

3.2 eRAILplus-Learning et eRAILplus-Testing

Lorsque vous utilisez nos plateformes eRAILplus-Learning et eRAILplus-Testing, nos traitons les données à caractère personnel collectées dans ce cadre principalement afin de vous permettre d’accéder à nos services. Nous pouvons également traiter ces données à des fins de sécurité, de contrôle des accès, de formation et d’assurance qualité, ainsi que pour satisfaire aux exigences légales et réglementaires ainsi qu’aux lignes directrices établies par nos soins ou par nos compagnies ferroviaires partenaires.

3.3 Prise de contact et candidatures

Lorsque vous nous contactez par l’un des moyens de communication mis à votre disposition (notamment par courrier postal, e-mail, téléphone ou via notre formulaire de contact), nous utilisons les données que vous nous avez communiquées principalement pour traiter votre demande et pour communiquer avec vous. Nous conservons ces données afin de documenter nos échanges avec vous ainsi qu’à des fins de formation et de contrôle qualité ou pour répondre à d’éventuelles demandes de renseignements.

Si vous postulez chez nous, nous traitons les données que vous nous avez transmises dans le cadre de votre candidature afin d’évaluer votre adéquation au poste (ou, le cas échéant, à d’autres postes vacants) et de mener à bien la procédure de recrutement.

3.4 Autres traitements de données

En outre, nous pouvons traiter vos données à caractère personnel, ainsi que celles d’autres personnes, dans la mesure où la législation applicable le permet et lorsque nous estimons qu’un tel traitement est approprié. Ces traitements sont effectués notamment aux fins énumérées ci-dessous, pour lesquelles nous-mêmes, et dans certains cas des tiers, poursuivons un intérêt légitime correspondant à la finalité concernée:

• Mise à disposition, développement et amélioration de nos services ainsi que de notre site Internet, en particulier de nos plateformes d’apprentissage et d’examens, eRAILplus-Learning et eRAILplus-Testing;
• Communication avec des tiers et traitement de nos demandes ou des leurs;
• Marketing et gestion des relations clients et études de marché (notamment par l’envoi de newsletters, l’organisation d’événements) dans la mesure où vous ne vous êtes pas opposé à l’utilisation de vos données à ces fins;
• Exercice des droits, mise en œuvre des recours juridiques et défense dans le cadre de litiges juridiques et de procédures administratives;
• Prévention et élucidation des infractions pénales et autres comportements répréhensibles (par exemple, conduite d’enquêtes internes, analyses de données dans le cadre de la lutte contre la fraude);
• Garantie du bon fonctionnement de notre entreprise, y compris la gestion de nos systèmes de communication, de notre infrastructure informatique, de notre site Internet et de nos plateformes (eRAILplus-Learning et eRAILplus-Testing);
• Mesures destinées à assurer la sécurité de nos systèmes informatiques, de nos bâtiments et de nos installations, ainsi qu’à protéger nos collaborateurs, les tiers et les actifs qui nous appartiennent ou nous sont confiés, notamment par la mise en œuvre de contrôles d’accès, de registres des visiteurs, d’outils d’analyse et de filtrage des réseaux et des e-mails, ainsi que, le cas échéant, de systèmes d’enregistrement des communications téléphoniques;
• Acquisition ou cession de branches d’activité, de sociétés ou de parties de sociétés, ainsi que tout autre opération relevant du droit des sociétés, y compris les transferts de données à caractère personnel qui en découlent. Nous pouvons également traiter des données à caractère personnel dans le cadre des mesures nécessaires à la gestion de nos activités ainsi qu’au respect de nos obligations légales, réglementaires et internes.

4. Bases juridiques du traitement des données

Dans la mesure où vous nous avez donné votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel pour des finalités spécifiques, nous traitons ces données dans les limites et sur la base de ce consentement, sauf si nous disposons d’une autre base juridique justifiant ce traitement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir. Ce retrait n’affecte toutefois pas la licéité des traitements effectués avant son retrait.

Lorsque votre consentement n’est pas requis, nous fondons le traitement de vos données à caractère personnel sur le fait que ce traitement est nécessaire à la mise en place ou à l’exécution d’un service ou d’un contrat avec vous (ou avec l’organisme que vous représentez), ou à la fourniture d’un service que vous avez sollicité. Nous pouvons également traiter vos données lorsque ce traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons ou que poursuivent des tiers, notamment afin d’atteindre les finalités décrites au point 3 ainsi que les objectifs qui y sont liés, et de mettre en œuvre les mesures correspondantes, pour autant que vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux ne prévalent pas. Le respect des obligations légales et réglementaires fait également partie de nos intérêts légitimes, dans la mesure où il ne constitue pas déjà une base juridique autonome en vertu de la législation applicable en matière de protection des données.

5. Technologies liées à l'utilisation de nos pages Internet

5.1 Cookies et Tracking

Sur notre site Internet et nos plateformes (eRAILplus-Learning et eRAILplus-Testing), nous utilisons généralement des «Cookies» et des techniques similaires permettant d’identifier votre navigateur ou votre appareil. Un cookie est un petit fichier qui est envoyé à votre ordinateur ou enregistré automatiquement par le navigateur web que vous utilisez sur votre ordinateur ou votre appareil mobile lorsque vous consultez nos pages Internet. Lors de vos visites ultérieures sur notre site Internet ou nos plateformes, ce cookie nous permet de vous reconnaître, même si nous ne savons pas qui vous êtes.

Nous utilisons des cookies notamment dans le but de distinguer les visiteurs les uns des autres, afin d’améliorer l’utilisation et le fonctionnement de notre site Internet et de nos plateformes, d’adapter ces sites et nos services à vos besoins et préférences, de traiter vos demandes et d’analyser l’utilisation de nos services. Nous n’utilisons pas les informations collectées pour établir des profils de visiteurs.

La durée de stockage des cookies varie en fonction de leur finalité. Outre les cookies qui ne sont utilisés que pendant une session et qui sont supprimés à la fin de votre visite sur le site (cookies de session), nous pouvons également utiliser des cookies durant une certaine période pour enregistrer vos préférences ou d’autres informations (cookies permanents).

Nous utilisons les types suivants de cookies:

• Cookies techniquement nécessaires, indispensables au bon fonctionnement de notre site Internet et de nos plateformes (par exemple pour détecter si vous être connecté). Sans ces cookies, certaines fonctionnalités ne pourraient pas être proposées.
• Cookies fonctionnels, utilisés pour permettre la mise en œuvre technique de certaines fonctionnalités que vous souhaitez utiliser.
• Cookies d’analyse, destinés à analyser votre comportement en tant qu’utilisateur.
• Cookies tiers. Les cookies tiers sont enregistrés par des tiers dont nous intégrons les fonctionnalités sur nos pages Internet afin de permettre certaines fonctionnalités (par exemple, un formulaire de contact). Ils peuvent également être utilisés pour analyser le comportement des utilisateurs.

L’acceptation des cookies n’est pas une condition nécessaire pour accéder à notre site Internet et à nos plateformes. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies. Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il refuse les cookies, ne les enregistre que pour la durée d’une session ou les supprime prématurément. Si vous bloquez les cookies, il se peut que certaines fonctionnalités ne fonctionnent plus correctement.

Lorsque nous envoyons des newsletters ou d’autres communications marketing par e-mail, nous pouvons, dans la mesure où la législation applicable nous y autorise, intégrer des éléments graphiques visibles ou invisibles permettant de déterminer si un e-mail ou une newsletter a été ouvert et, le cas échéant, à quel moment. Cela nous permet d’évaluer et de mieux comprendre comment vous utilisez nos offres et de les adapter à vos besoins. Vous pouvez bloquer cette fonctionnalité dans votre client de messagerie.

5.2 HubSpot

Nous utilisons le système de gestion de contenu (Management System (CMS)) HubSpot de la société américaine HubSpot Inc., 2nd Floor 30 North Wall Quay, Dublin 1, Ireland (ci-après «HubSpot»). HubSpot nous permet notamment de mettre à disposition un formulaire de contact sur notre site Internet, de gérer et publier le contenu de nos pages, de créer des pages de destination (landing pages) dans le cadre de campagnes marketing, ainsi que d’analyser l’utilisation de notre site Internet (par exemple, l’activité sur nos pages Internet, le nombre de pages consultées, la durée de visite le parcours de navigation, les téléchargements de documents mis à disposition, les visites de pages de destination ou les taux d’ouverture des e-mails envoyés dans le cadre de nos newsletters ou de nos campagnes marketing). Le contenu de notre site Internet ainsi que les données à caractère personnel que vous nous communiquez, notamment par l’intermédiaire du formulaire de contact, sont hébergés sur les serveurs de HubSpot.

HubSpot utilise des cookies qui sont enregistrés sur votre ordinateur et nous permettent d’analyser votre utilisation de nos pages Internet. Les informations collectées (par exemple, l’adresse IP, la localisation géographique, le type de navigateur, la durée de la visite et les pages consultées) sont analysées par HubSpot pour notre compte, afin que nous puissions générer des rapports sur la visite et les pages consultées et ainsi améliorer notre site. Si vous ne souhaitez pas que vos activités sur nos sites soient enregistrées, vous pouvez refuser l’utilisation des cookies dans la notification relative aux cookies qui s’affiche lors de votre première visite sur nos pages.

Vous trouverez ici de plus amples informations sur la politique de confidentialité de HubSpot.

Vous trouverez ici de plus amples informations sur les cookies utilisés par HubSpot.

5.3 Autres services d'analyses Web

Nous pouvons également utiliser d’autres services d’analyse Web sur nos sites, comme Google Analytics. Ces services sont fournis par des prestataires tiers, qui peuvent être établis dans tout pays. Ils nous permettent de mesurer et d’analyser l’utilisation de nos pages Internet (de manière non personnelle) et d’établir des statistiques destinées à nous aider à identifier la manière dont les visiteurs y accèdent et d’améliorer leur visibilité. Cela nous permet en outre d’optimiser nos actions de communication et de publicité.

À cette fin, des cookies déposés par le prestataire de services sont également utilisés. Les informations générées par ces cookies concernant votre utilisation des pages Internet (y compris votre adresse IP) sont transmises aux serveurs du prestataire de services et y sont traitées. Bien que nous partions du principe que les informations reçues par le prestataire de services ne constituent pas pour lui des données à caractère personnel, il est possible que ce dernier puisse, à partir de ces données et à ses propres fins, identifier les visiteurs, établir des profils d’utilisation ou les associer à un compte utilisateur existant. Si vous disposez d’un compte auprès de ce prestataire et que vous y êtes connecté lors de votre visite, celui-ci peut également associer ces informations à votre compte. Le traitement de vos données à caractère personnel effectué par le prestataire de services relève alors de sa propre responsabilité et est régi par sa politique de confidentialité. Le prestataire de services nous communique uniquement des informations sur l’utilisation de nos pages Internet (aucune information vous concernant personnellement).

6. Partage et transfert de données à l'étranger

Conformément aux finalités du traitement décrites au point 3, nous pouvons être amenés à communiquer vos données à caractère personnel à des tiers, y compris à des sociétés qui nous sont liées, dans la mesure où cela est autorisé par la législation applicable ou approprié dans le cadre de nos activités (notamment pour la fourniture de nos services, l’exploitation de nos pages Internet ou le traitement de vos demandes). Ces tiers peuvent intervenir soit en qualité de sous-traitants, lorsqu’ils traitent ces données pour notre compte, soit en qualité de responsables indépendants, lorsqu’ils traitent les données pour leurs propres finalités. Par ailleurs, nous ne transmettons vos données à des tiers que si vous y avez consenti ou si nous y sommes tenus par la loi.

Nous communiquons notamment des données aux catégories de destinataires suivantes (collectivement dénommées les «destinataires»):

• Prestataires de services et sous-traitants (par exemple, prestataires de services de paiement, prestataires de services de messagerie, partenaires d’hébergement, centres d’appels et prestataires informatiques);
• Chemins de fer partenaires, distributeurs, fournisseurs, sous-traitants et autres partenaires commerciaux;
• Comptables, commissaires aux comptes, avocats et autres conseillers externes;
• Autorités judiciaires ou de surveillance, lorsque la loi l’exige, sur leur demande ou aux fins de signaler une violation avérée ou suspectée des lois ou réglementations en vigueur;
• Autorités, tribunaux ou autres parties, nationaux ou étrangers, dans le cadre de procédures judiciaires éventuelles ou en cours;
• Toute partie concernée aux fins de la prévention, de l’enquête, de la détection ou de la poursuite d’infractions pénales ou de l’exécution de sanctions pénales, y compris la prévention des menaces pour la sécurité publique;
• Acquéreurs, ou parties intéressées par l’acquisition de tout ou partie de notre entreprise ou de nos actifs.

Ces destinataires sont en partie établis sur le territoire national, mais peuvent être situés dans d’autres pays. Vous devez notamment vous attendre à ce que vos données soient transférées vers des pays de l’UE ou de l’EEE, ainsi qu’aux États-Unis, où sont implantés divers prestataires auxquels nous faisons appel (comme Microsoft ou HubSpot).

Si un destinataire est établi dans un pays qui ne garantit pas un niveau de protection des données approprié, nous l’engageons contractuellement à respecter la protection des données conformément aux normes de la LPD ou du RGPD, sauf si ce destinataire est déjà soumis à un régime de protection des données reconnu comme adéquat ou si une dérogation prévue par la législation applicable permet le transfert. Une exception peut notamment s’appliquer dans le cadre de procédures judiciaires à l’étranger, mais lorsque le transfert répond à un intérêt public prépondérant ou lorsqu’il est nécessaire à l’exécution d’un contrat conclu avec vous ou dans votre intérêt, lorsque vous y avez expressément consenti, ou encore lorsqu’il porte sur des données que vous avez rendues accessibles au public et dont vous ne vous êtes pas opposé au traitement.

7. Durée de stockage des données à caractère personnel

Nous traitons et conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps que cela est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles et légales ou à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Cela couvre notamment toute la durée de la relation contractuelle, depuis la prise de contact jusqu’à l’exécution et, le cas échéant, la résiliation du contrat. Les données peuvent également être conservées pendant les délais de prescription applicables, durant lesquels des réclamations peuvent être exercées à notre encontre, ou lorsque cette conservation est requise par la loi ou justifiée par un intérêt légitime, notamment à des fins de preuve ou de documentation. Dès que vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux finalités précitées, elles sont, dans la mesure du possible, supprimées ou anonymisées. S’agissant des données opérationnelles (telles que les journaux système et les fichiers de logs), des durées de conservation plus courtes s’appliquent en principe et n’excèdent généralement pas douze mois.

De plus, nous supprimons vos données si vous nous le demandez et si nous ne sommes soumis à aucune obligation légale ou autre de conservation.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données à caractère personnel contre tout accès non autorisé, toute utilisation abusive, toute destruction, toute perte ou toute modification.

Nos pages Internet intègrent un certificat SSL afin de renforcer la sécurité. Ce certificat SSL sert à crypter les données échangées via le protocole HTTP. Cependant, Internet étant un système ouvert, aucune transmission de données par ce biais ne peut être garantie comme étant totalement sécurisée. Bien que nous prenions des mesures appropriées pour protéger vos données à caractère personnel, nous ne pouvons garantir la sécurité des informations qui nous sont transmises par Internet, notamment au moyen de notre formulaire de contact ou par courrier électronique. En conséquence, toute transmission de données à caractère personnel par Internet s’effectue à vos propres risques. Il vous appartient de veiller à ce que les informations que vous nous communiquez soient transmises par des moyens appropriés et suffisamment sécurisés.

9. Obligation de fournir des données à caractère personnel

Dans le cadre de nos activités, vous êtes tenu de nous fournir les données à caractère personnel nécessaires à l’établissement et à l’exécution de la relation commerciale, ainsi qu’au respect des obligations qui en découlent. Vous n’êtes en principe pas tenu de nous communiquer ces données. Toutefois, sans celles-ci, nous ne serons généralement pas en mesure de conclure ou d’exécuter un contrat avec vous ou avec l’entité que vous représentez. Par ailleurs, l’utilisation de nos pages Internet implique la communication de certaines informations techniques indispensables au bon fonctionnement et à la sécurité des échanges de données, telles que votre adresse IP.

10. Profiling

Nous pouvons traiter vos données à caractère personnel de manière partiellement automatisée (profilage) aux fins mentionnées au point 3, notamment pour déterminer vos préférences, prévenir les risques d’abus ou de sécurité, effectuer des analyses statistiques ou soutenir notre planification opérationnelle. Dans ce cas, nous veillons à ce que les traitements soient proportionnés et que les résultats obtenus soient suffisamment fiables. Nous mettons également en œuvre des mesures appropriées pour prévenir toute utilisation abusive du profilage ou des profils ainsi établis. Si un profilage est susceptible d’avoir des conséquences juridiques ou des effets importants pour vous, nous procédons en principe à une vérification manuelle.

11. Vos droits

Dans les limites prévues par la législation applicable en matière de protection des données, vous disposez notamment d’un droit d’accès à vos données à caractère personnel, d’un droit de rectification et d’effacement, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit d’opposition au traitement lorsque celui-ci repose sur votre consentement, ainsi que du droit de recevoir certaines de vos données à caractère personnel dans un format électronique couramment utilisé en vue de leur transmission à un autre responsable du traitement (portabilité des données). Vous êtes également libre de ne pas nous communiquer vos données à caractère personnel. Veuillez toutefois noter que, dans ce cas, nous pourrions ne pas être en mesure de conclure ou d’exécuter un contrat avec vous, ou de vous fournir certains de nos services.

Si vous souhaitez exercer l’un des droits susmentionnés, vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée au point 1. Afin de pouvoir donner suite à votre demande, nous pourrons être amenés à vous demander de justifier de votre identité, notamment au moyen d’une copie d’une pièce d’identité lorsque celle-ci ne peut être vérifiée par d’autres moyens. Si l’exercice de certains droits est susceptible d’entraîner des frais, nous vous en informerons au préalable.

Veuillez noter que l’exercice de ces droits sont soumis aux conditions, exceptions ou restrictions prévues par la législation en vigueur en matière de protection des données. Nous nous réservons le droit de nous en prévaloir, notamment lorsque cela est nécessaire pour protéger les droits de tiers, préserver des secrets d’affaires, respecter une obligation légale de conservation ou de traitement des données, ou encore pour faire valoir des droits. L’exercice de ces droits peut également être incompatible avec certaines obligations contractuelles et entraîner des conséquences, telles que l’impossibilité de fournir certaines prestations, la résiliation anticipée du contrat ou, le cas échéant, des frais. Si tel est le cas, nous vous en informerons au préalable, sauf si ces conséquences résultent déjà des dispositions contractuelles applicables.

Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données. En Suisse, cette autorité est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (https://www.edoeb.admin.ch/fr/).

12. Modifications apportées à la présente politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. La version applicable est celle publiée sur notre site Web. Lorsque la présente politique de confidentialité fait partie intégrante d’un accord conclu avec vous, nous vous informerons de toute modification substantielle par e-mail ou par tout autre moyen approprié.

En cas de doute ou de désaccord, la version originale en allemand de la présente déclaration de confidentialité fait foi.

Mise à jour : juillet 2026